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  • Programmes d’Investissement et d’Entrepreneur

    Note : Le gouvernement a mis à jour les termes et conditions du Programme d’Investissement des Immigrés prenant effet le 15 juillet 2013.  La documentation sur le site internet et la Foire Aux Questions sont actuellement mises à jour.

    Une adresse mail consacrée aux questions (mais pas aux demandes) au sujet des programmes d’Investissement et d’Entrepreneur a été créée : investmentandstartup@justice.ie

    Programme d’Investissement des Immigrés

    Le Programme d’Investissement des immigrés est ouvert aux non-ressortissants de l’EEE et à leur famille qui s’engage à faire un investissement approuvé en Irlande. On accordera aux participants approuvés dans le Programme ainsi qu’à leurs membres de famille immédiate le droit de séjour en Irlande ce qui leur permettra d’entrer dans l’État grâce à des visas de multi-entrée et de demeurer ici pendant une période définie mais avec la possibilité de renouvellement continu. Le programme facilitera les participants, avec le temps, à établir une relation permanente avec l’Irlande.

    Chaque demande sera examinée sur ses mérites dans un examen qualitatif par un comité interdépartemental indépendant. L’investissement doit être bon pour l’Irlande, bon pour les emplois et dans l’intérêt public, les fonds investis doivent être légalement acquis et possédés par l’investisseur (c.-à-d. non emprunté). La personne doit être de bonne moralité.

    Afin d’être considéré pour le programme, l’investisseur doit proposer un investissement dans une ou plusieurs des catégories suivantes : –
    a) Une dotation ponctuelle d’un minimum de 500.000€ à un projet public bénéficiant les arts, le sport, la santé, la culture ou l’éducation. (Le montant de la dotation est réduit à 400.000€ par personne lorsque 5 personnes ou plus mettent leur dotation en commun pour un projet approprié).
    b) Un investissement global de 500.000€ minimum dans des entreprises irlandaises nouvelles ou existantes pour une durée minimale de trois ans.

    c) 500.000€ investis dans des fonds approuvés. Les fonds devront être régularisés afin de faire des affaires en Irlande et la stratégie de placements des fonds doit être compatible avec les objectifs du programme.
    d) Un investissement minimal de 1.000.000€ dans une relation spéciale investisseur/immigré de 5 ans à intérêt nul.
    e) Investissement Varié. Investissement dans une propriété résidentielle d’une valeur minimale de 450.000€ et un investissement direct de 500.000€ dans une relation investisseur/immigré, donnant un investissement minimum de 950.000€.

    Les changements recommandés aux options d’investissement dans le cadre du programme pour l’approbation du gouvernement, sont présentés dans le tableau.

    Option Programme  Précédent Programme Révisé
    Relation Investisseur/Immigré 2 millions d’euros investis dans une relation de 5 ans à 1% par an. 1 million d’euros investis dans la relation à un taux d’intérêt de 0%
    Investissement d’entreprise 1 million d’euros investis dans une entreprise irlandaise pendant 3 ans 500.000€ investis dans une entreprise irlandaise pendant 3 ans
    Fonds d’investissement S/O 500.000€ investis dans des fonds approuvés
    Investissement varié                  . Investissement dans une propriété résidentielle d’une valeur minimale de 500.000€. Cet investissement immobilier doit associer l’euro à l’euro avec un investissement dans une relation investisseur/immigré Investissement dans une propriété résidentielle d’une valeur minimale de 450.000€ et un investissement direct de 500.000€ dans une relation investisseur/immigré, donnant un investissement minimum de 950.000€. Le niveau d’investissement dans la relation ne sera plus lié à la valeur de la propriété achetée.
    Dotation Donation philanthropique de 500.000€ par un individu Donation philanthropique de 500.000€ par personne (400.000€ lorsque 5 personnes ou plus mettent leur dotation en commun pour un projet approprié).

    Permis de Séjour accordé aux demandeurs retenus : Les demandeurs retenus peuvent s’attendre à recevoir le permis de séjour pour 5 ans. Un premier permis sera accordé pendant deux ans et suivant une analyse à ce point pour s’assurer que l’investisseur continue de respecter les conditions du régime (c.-à-d. l’investissement n’a pas été retiré, ils continuent à être respectueux des lois et autosuffisant), une nouvelle période de 3 ans sera accordée. Après cette période initiale de 5 ans, l’investisseur sera libre de demander le séjour tous les 5 ans.  L’investisseur n’est pas exigé d’établir un séjour actuel en Irlande. Le Programme d’Investissement des Immigrés concerne les droits de séjour que l’investisseur peut exercer pendant que son entreprise et sa famille ont besoin de conseils. Aucune condition de durée minimale de séjour est établie autre que la condition que les personnes concernées devront visiter l’Irlande au moins une fois tous les 12 mois.

    Toute personne intéressée par ce programme devra lire les Directives du Programme d’Investissement des Immigrés qui décrit les conditions du programme et de la procédure de demande. Les directives restent valides sauf pour ce qui est des changements des termes et des conditions décrites ci-dessus.

    Les Directives et le Formulaire de Demande sont disponibles en bas de cette page.

    Liens/Formulaires Relatifs :

    Exemple de Modèle de Plan d’Affaires

    Demande du Programme d’Entrepreneur

    Demande du Programme d’Investissement des Immigrés

    Directives pour le Programme d’Investissement des Immigrés

    Directives pour le Programme d’Entrepreneur de Lancement