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  • Médecins non-ressortissants de l’EEE – modalités de l’immigration

    Ces modalités sont sujettes à mise à jour de temps en temps.

    L’autorisation de prendre un emploi ne sera pas accordée à un médecin non-ressortissant de l’EEE qui entre dans l’État sans l’autorisation de débarquement approprié et, si applicable le visa d’entrée approprié.

    MODALITÉS POUR LES MÉDECINS NON-RESSORTISSANTS DE L’EEE TRAVAILLANT DANS L’ÉTAT A PARTIR DU 1ER JANVIER 2014

    De nouvelles modalités ont été convenues entre l’INIS (Service de l’Immigration et de la Naturalisation Irlandaise), la Direction des Services de la Santé, le Département de la Santé et le Département de l’Emploi, de l’Entreprise et de l’Innovation concernant les demandes d’immigration et de permis de travail relatifs aux médecins non-ressortissant de l’EEE (y compris les médecins remplaçants) travaillant dans l’État.

    1. Condition du Permis de Travail – à partir du 1er mars 2014

    A partir du 1er mars 2014, tous les médecins non-ressortissants de l’EEE travaillant dans l’État, que ce soit dans un hôpital public ou privé, seront exigés de détenir un Permis de Travail remis par le Département de l’Emploi, de l’Entreprise et de l’Innovation. L’information détaillée par rapport à la politique du permis de travail et aux procédures de demande peuvent être trouvées sur http://www.djei.ie/labour/workpermits/

    La durée de l’autorisation d’immigration remise par l’INIS sera liée à la durée du Permis de Travail. Par conséquent, on accordera aux médecins une autorisation d’immigration de 6 mois ou d’un an qui est sujet à la durée du contrat comme indiqué sur le Permis de Travail.

    Voir également 5(i) ci-dessous en ce qui concerne les Médecins Remplaçants.

    2. Modalités Administrative de Transition du 1er janvier 2014 au 28 février 2014 pour des Médecins travaillant en tant qu’Interne/Clinique-Assistant dans les Hôpitaux Publics

    Entre le 1er janvier 2014 et le 28 février 2014, on accordera aux internes et aux clinique-assistants qui souhaitent s’enregistrer pour la première fois et à tous les médecins qui souhaitent renouveler leur enregistrement durant ces deux mois, le Cachet n°1 pour l’autorisation d’immigration soit pour la durée de leur contrat de travail, soit pour une période de 12 mois, ce qui est le moins important.

    La pratique courante d’accorder l’autorisation pour une période de deux ans cessera au 1er janvier 2014.

    NOTE : Les médecins détenteur du Cachet n°4 peuvent renouveler leur Cachet n°4 pendant deux ans à condition qu’ils continuent toujours à pratiquer la médecine. L’exception à cette règle est lorsque l’on accorde l’autorisation du Cachet n°4 à un médecin pendant 6 mois seulement pendant que son cas est déterminé par la Division des Droits issus du Traité de l’UE dans l’INIS. Ces médecins ne doivent pas être renouvelés pendant 2 années en vertu du cachet n°4.

    3. Des médecins venant en Irlande pour passer l’examen du PRES (Système d’Examen de Pré-Enregistrement) – à partir du 1er janvier 2014

    Les médecins seront autorisés à entrer dans l’État pour passer l’examen du PRES. Cependant, tous les médecins à qui on a accordé l’autorisation de passer l’examen doivent quitter l’État à la fin de l’examen. En cas de réussite à l’examen, les médecins peuvent seulement entrer à nouveau dans l’État avec un Permis de Travail remis par le Département de l’Entreprise et de l’Innovation et le visa approprié, le cas échéant.

    Un Permis de Travail ne sera pas accordé aux personnes restant dans l’État sans autorisation de débarquement appropriée et, le cas échéant, le visa d’entrée approprié. Ceci est en conformité avec la pratique en vigueur concernant tous les secteurs de l’emploi

    Les médecins qui échouent à l’examen et qui souhaitent le repasser doivent en faire la demande en dehors de l’État.

    Les médecins qui ne respectent pas la condition de quitter l’État et qui restent donc illégalement dans l’État ne seront pas éligibles pour demander un Permis de Travail.

    4. Médecins venant en Irlande pour des Entretiens d’Embauche dans le Secteur Public ou Privé

    Lorsqu’un employeur souhaite faire passer un entretien d’embauche à un médecin qualifié qui réside actuellement en dehors de l’État, avant de faire une offre d’emploi, la récente “Autorisation d’Entretien d’Embauche Hautement Qualifié” – convenue entre le Département de l’Emploi, de l’Entreprise et de l’Innovation et le Département de la Justice et l’Égalité (INIS) – peut être utilisée en conformité avec les conditions éditées sur les sites internet des deux départements. Autorisation d’Entretien d’Embauche Hautement Qualifiée

    5. Médecins Remplaçants

    Les nouvelles modalités suivantes s’appliqueront -
    (a) aux médecins entrant dans l’État pour travailler en tant que remplaçant et
    (b) aux médecins travaillant actuellement dans l’État en tant que remplaçant et souhaitant le renouvellement

    (i) Prenant effet le 1er mars 2014, les médecins qui fournissent des services de remplacement mais qui possèdent des contrats de travail et qui sont rémunérés directement par un hôpital (public ou privé) seront exigés de demander un Permis de Travail conforme aux nouvelles conditions établies dans la Section 1.

    (ii) Régime de Travail Atypique et Médecins Remplaçants
    Prenant effet le 1er juillet 2014, de nouvelles modalités administratives seront mises en place pour les médecins remplaçants qui restent les employés d’une agence c.-à-d. médecins remplaçants qui ne sont pas directement payés ou employés par un hôpital (public ou privé). Cette catégorie de médecin remplaçant permettra de travailler pendant une période maximum de six mois en Irlande en tant que médecin remplaçant ou en tant qu’employé d’une agence.

    Les médecins correspondant à cette catégorie doivent faire leur demande en vertu du Régime de Travail Atypique avant de chercher à entrer dans l’État. L’information concernant ce Régime est disponible sur le site internet de l’INIS – Directives du Régime de Travail Atypique.

    Comme exception à la règle normale en vertu du Régime de Travail Atypique, on peut accorder à un médecin travaillant en tant que remplaçant, l’autorisation d’immigration pour une durée maximale de 6 mois plutôt que de 90 jours. Les charges resteront les mêmes.

    On accordera seulement aux médecins travaillant en tant que remplaçant de la façon décrite ci-dessus, le cachet n°1 de l’autorisation d’immigration pour une durée maximale de six mois. À la fin de cette autorisation, le médecin doit alors quitter l’État ou, s’il le souhaite, rester et travailler en tant que médecin, il doit avoir obtenu une offre d’emploi d’un hôpital en tant qu’employé et avoir obtenu un Permis de Travail du Département de l’Emploi, de l’Entreprise et de l’Innovation avant la date d’échéance des six mois accordés par l’autorisation d’immigration.

    Modalités transitoires au 1er juillet 2014 - On peut accorder à tout médecin qui travaillent actuellement en tant qu’indépendants ou remplaçants en agence, ou qui se présentent pour la première fois à l’enregistrement dans cette catégorie durant cette période de transition jusqu’au 1er juillet 2014, le cachet n°1 pour l’autorisation d’immigration jusqu’à la fin de l’année 2014 ou jusqu’à la fin de leur contrat – si ce délai est plus court.

    6. Conditions

    (i) Aucun médecin peut accepter un emploi dans toute compétence jusqu’à ce qu’il soit inscrit au Conseil Médical de l’Irlande.

    (ii) Aucun médecin peut accepter un emploi dans toute compétence jusqu’à ce qu’il soit inscrit au Bureau National d’Immigration de la Garda et obtienne légalement un Certificat d’Enregistrement (carte de la GNIB).

    (iii) Les modalités du Permis de Travail doivent être respectées.

    (iv) Les médecins employés dans l’État doivent s’assurer qu’ils sont déclarés fiscalement.

    (v) Tous les hôpitaux devront s’arranger que le médecin respecte les conditions ci-dessus avant de commencer un emploi.

    Important : Le manque de respect de ces conditions peut conduire à l’annulation de l’autorisation d’immigration.

    7. Modalités d’Inscription

    Les médecins qui se présentent au Bureau National d’Immigration de la Garda ou à leur agent d’inscription local pour la première inscription ou premier renouvellement peuvent être enregistrés lors de la production de la documentation suivante -

    (a) Un passeport valide.

    (b) Un Certificat d’Enregistrement Officiel du Conseil Médical (ou, lorsque le Certificat d’Enregistrement est en suspens, une liste imprimée à partir du registre du Conseil Médical approuvé par la Direction des Services de la Santé (HSE) ou par l’hôpital employeur sera acceptée).

    (c) A partir du 1er mars 2014 – un Permis de Travail valide si le contrat de travail est accepté par un hôpital public ou privé.

    (d) A partir du 1er juillet 2014 -

    • En ce qui concerne les médecins remplaçants qui restent les employés d’une agence de remplacement, un contrat pour le service, si les services fournis à un hôpital/à agence ou un
    • un contrat de travail dans le cas d’un employé d’une agence.

    Veuillez noter que les médecins détenant l’autorisation d’immigration par le Cachet n°1 n’ont peut-être pas la possibilité d’établir une quelconque pratique généraliste, médicale, d’affaires sans demander l’autorisation d’entreprise spécifique pour le faire. Voir section d’autorisation d’immigration/d’exploitation de ce site internet pour avoir plus d’informations à ce sujet.

    8. Statuts d’observateur

    En conformité avec la politique actuelle, l’autorisation d’immigration ne sera pas accordée à un médecin à qui on a offert le poste de statut d’observateur dans les hôpitaux privés ou publics.

    Important

    • Toutes les autorisations d’immigration par le Cachet n°1, comme décrit ci-dessus, sont accordées en vertu du médecin restant dans le type d’emploi détenu au moment de l’enregistrement et pour la durée de l’autorisation d’immigration accordée.
    • Aucun autre type de travail ne peut être entrepris lors de la durée de la permission d’immigration accordée.
    • Les titulaires du Cachet n°1 pour l’autorisation d’immigration ne sont pas autorisés à établir ou commencer une entreprise dans l’État.

    La responsabilité dépend des employeurs du service de santé, public et privé, afin d’assurer la conformité à toutes les conditions du Pemis de Travail.

    Originellement publié le 27 décembre 2013 – Mis à jour le 14 janvier 2014