Règlements des séjours a long terme (charges) de 2009 entrent en vigueur à partir du 7 septembre 2009
Séjour à Long Terme (charges) de 2009 : D-L. No. 287 de 2009.pdf
Charges pour le Séjour à Long Terme
• Les charges prescrites pour le Séjour à Long Terme sont de 500€. Une fois que la décision a été prise pour accorder à un demandeur le Séjour à Long Terme, une lettre d’approbation est remise au demandeur. Cette lettre informe le demandeur qu’il a été approuvé pour le Séjour à Long Terme et demande que les charges requises soient payées sous 28 jours.
• Le paiement de charges requises peut être effectué par virement bancaire ou mandat-poste, payable au Secrétaire Général, au Ministère de la Justice et de l’Égalité. Le paiement sous forme de chèques personnels ou d’entreprise ne peut pas être accepté.
• Une fois que les charges requises ont été payées, et que tous les autres critères ont été respectés, une lettre sera remise au demandeur ou à son avocat/représentant légal accordant le Séjour à Long Terme en vertu du Cachet n°4 pour une durée de 5 ans. Une lettre sera également remise au Bureau National d’Immigration de la Garda, les informant de la décision accordant le Séjour à Long Terme et des cachets à donner au demandeur (Cachet n°3 et Cachet n°4).
Note : Si les charges requises ne sont pas payées dans un délai de 28 jours depuis la remise de la lettre d’approbation, cette section ne poursuivra pas l’affaire avec le demandeur. Cependant, si un demandeur souhaite compléter la procédure pour le Séjour à Long Terme à une date ultérieure, celui-ci devra se rendre compte que certaines étapes de la procédure de traitement devront peut-être être répétées et ceci pourra résulter à un plus grand délai.
Renouvellement du Séjour à Long Terme
Afin de renouveler votre Séjour à Long Terme, il n’est pas nécessaire de soumettre une nouvelle demande. Allez simplement à votre Bureau d’Immigration local pour renouveler votre permis de Séjour à Long Terme.
Demandes de Médecins enregistrés au Conseil Médical Irlandais
Le Conseil Médical Irlandais a récemment restructuré leur registre dans les divisions suivantes :
1. Division des Spécialistes en Formation
2. Division Générale
3. Division de Spécialiste.
On comprend que les médecins peuvent se déplacer de la Division Générale à la Division de Spécialiste en Formation et/ou à la Division de Spécialiste. Dans ces cas-là, la responsabilité est sur le demandeur pour fournir le certificat du Conseil Médical Irlandais afin de confirmer que vous avez les 60 mois requis de séjour effectué.
J’ai le Permis d’Exploitation pour rester dans l’État. Est-ce que je peux demander le Séjour à Long Terme ?
• Des procédures sont actuellement rédigées par rapport aux demandes des personnes qui détiennent le Permis d’Exploitation afin de rester dans l’État.
Je suis titulaire de la Carte Verte (Emploi), mais j’ai également des permis de travail. Est-ce que je peux demander le Séjour à Long Terme ?
• Si vous détenez une combinaison permis de travail / Carte Verte (Emploi), vous pouvez donc demander le Séjour à Long Terme. Cependant, vous devez également respecter les critères d’admissibilité présentés ci-dessus.
Je travaille actuellement dans l’État en vertu des conditions de la Convention d’Accueil, mais j’ai également des permis de travail. Est-ce que je peux demander le Séjour à Long Terme ?
• Si vous détenez une combinaison de permis de travail et vous travaillez actuellement dans l’État en vertu des conditions de la Convention d’Accueil, vous pouvez donc demander le Séjour à Long Terme. Cependant, vous devez également respecter les critères d’admissibilité présentés ci-dessus.
Veuillez noter : Les personnes qui sont licenciées devront se reporter à la “Policy for 5 year workers and redundant workers” (www.inis.gov.ie) en ce qui concerne la garde du Permis de Séjour à jour.